Communistes libertaires de la CGT

Loi anti-casseurs en débat

jeudi 24 janvier 2019

Nous reproduisons ici une info qui provient du collectif unitaire contre l’Etat d’urgence et ses suites :

La commission des lois à l’assemblée nationale, après avoir auditionné Castaner hier, a aujourd’hui après seulement 2h de débats, modifié notablement le projet de loi initial :

Version (brute) disponible : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

l’article 1 est supprimé : il traite de l’encagement et la fouille à l’entrée des manifs.

l’article 2 est maintenu intégralement : interdiction de participer à une manif, sur décision administrative (préfet, donc à partir des informations délivrées par la police , en l’occurrence les RG dont le rétablissement a été annoncé par le gouvernement. Il pourra être imposé à personne interdite de manif un pointage, (donc une forme d’enfermement pendant la manif). le non respect de cette interdiction est puni de 3 mois de prison et 3750€ d’amende. Il importe dans le droit commun une mesure de l’état d’urgence

L’article 3 permet d’inscrire les personnes qui sont l’objet d’une interdiction de manifester judiciaire dans « le fichier des personnes recherchées »

L’article 3bis (nouveau) : une évaluation et un rapport annuel de l’assemblée sur ces mesures

L’article 4 est maintenu : dissimulation du visage (écharpe, masque d’hygiène en papier ...) punie de 1 an de prison et 15 000€ d’amende.

L’article 5 est supprimé : Port d’un objet pouvant être transformé en arme, par exemple en projectile (bouteille, agrafeuse ...) ou une pancarte ..

l’article 6 est maintenu : Interdiction judiciaire de manifester, jusqu’à trois ans dans le cadre de condamnation pénal pour des faits commis pendant une manifestation, ou pour avoir organisé une manifestation non déclarée, ou pour avoir porté un masque ou une écharpe dans ou à proximité d’une manifestation ...

l’article 7 est modifié de telle sorte à faciliter la condamnation à faire payer la casse à un manifestant condamné ; ( étudier son impact : toute la casse lors d’un manifestation ou seulement ce qu’il a lui même cassé ...)

L’article 8 non modifié adapte le dispositif aux DOM TOM.

En résumé, ils ont reculé sur 2 points durs, l’encagement et la détention d’objet jugés dangereux, mais l’interdiction de manifester, administrative et judiciaires sont maintenues, ainsi que le fichage et la criminalisation de la dissimulation du visage (même partielle, par exemple contre des gaz lacrymo) est maintenue.

L’ajout d’amendement gouvernementaux n’est pas exclu, car il n’a pas été annoncé son renoncement à criminaliser les personnes participants à une manif non déclarée (actuellement sont visés les organisateurs).

Débats du 51° congrès

  • Congrès : Notes du vendredi 22 avril

    23 avril 2016
    Courte séance ce vendredi matin. La CEC est élue très largement (entre 84 et 97%) ce qui pourrait surprendre après les votes des résolutions et la tension dans les débats. Il est probable que la majorité des syndicats expriment alors leur désir de tourner la page de la crise de direction ouverte avec l’affaire Lepaon. Probable aussi que le compromis imposé par la direction confédérale sur le thème de (...)
  • Congrès : Notes du jeudi 21 avril

    22 avril 2016
    La séance s’ouvre par l’annonce du vote du thème 3 sur le rapport au politique : abstention : 9% contre : 36%.
    Le débat reprend sur le thème 4 : le syndicalisme international. Des délégués expliquent leur travail dans des multinationales, leurs contacts avec les syndicats de différents pays. Une camarade sénégalaise est invitée à s’exprimer. Des camarades proposent l’organisation de grèves européennes (...)
  • Congrès : Notes du mercredi 20 avril

    21 avril 2016
    La matinée reprend avec le débat sur notre démarche syndicale, le thème 1. Les futurs comités régionaux inquiètent plusieurs délégués qui se prononcent pour une coordination des UD mais contre des « super-préfets ». Le seul amendement significatif intégré par la commission souligne, comme pour répondre aux craintes, qu’il faut donner plus de moyens aux unions locales. Un délégué de la construction (Toulouse) (...)
  • Congrès : Notes du mardi 19 avril

    20 avril 2016
    Après les applaudissements d’usages aux nouveaux invités présents (Solidaires et Unef mais l’arrivée d’un représentant du PCF n’est toujours pas anoncée), le bureau du congrès donne les réponses attendues : Oui il y aura une résolution d’actualité mais pas de commission : c’est le bureau du congrès qui la présentera. Non la commission candidature ne sera pas ouverte aux délégués puisqu’elle est déjà (...)
  • Congrès : Notes du lundi 18 avril

    19 avril 2016
    C’est au groupe musical Zabo qu’il revenait de donner le ton du congrès dans une interprétation pétillante d’une chanson de Georges Moustaki « je voudrais sans la nommer vous parler d’elle », une chanson écrite en 1969 à la gloire de la révolution permanente !
    Un cran en dessous du symbole, le secrétaire de l’UD des Bouches du Rhône dans son discours d’accueil faisait applaudir les luttes emblématiques (...)

Site réalisé avec SPIP | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0